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Quiz Droit istratif : grands arrts 5p6v6w

Cinephile71
110 jous - il y a 1 an

25d4s

Vous allez avoir une question portant sur un arrt important en droit istratif.

La question peut porter sur la date, la juridiction, le nom ou le contenu de l'arrt.

Difficile QUIZ 10 QUESTIONS
difficile
normal
Question 1 / 10

Comment s'appelle l'arrt qui fonde rellement la juridiction istrative ? 4q5a33

difficile
Question 2 / 10
Quel est le nom donn

Quel est le nom donn, familirement, l'arrt rendu, par le Conseil dtat, le 16 novembre 1956 ? Cet arrt concerne les services publics. i1648

difficile
Question 3 / 10

Quelle juridiction a rendu l'arrt "M. Bergoend contre Socit ERDF", le 17 juin 2013 ? 1nc4j

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difficile
Question 4 / 10

L'arrt " Nature Environnement", rendu le 28 juillet 2000 par le Conseil dtat, dit que... o713h

difficile
Question 5 / 10

Comment s'appelle l'arrt qui place la Constitution au-dessus de toutes les autres normes juridiques ? 4422m

difficile
Question 6 / 10

Quel article de la Constitution est complt par l'arrt "GISTI", rendu par le Conseil dtat, le 11 avril 2012 ? 4u265j

normal
Question 7 / 10

Lequel de ces arrts rendus par le Conseil dtat ne concerne pas les directives europennes ? 3a644c

difficile
Question 8 / 10

Quand a t rendu l'arrt qui pose la thorie de la loi-cran ? 4w2q63

difficile
Question 9 / 10
L'arr

L'arrt "Nicolo" rendu par le Conseil dtat, le 20 octobre 1989, est.. 2b2l5a

normal
Question 10 / 10
Sur les mesures d'ordre int

Sur les mesures d'ordre intrieur, combien d'arrts ont t rendus, le 14 dcembre 2007, par le Conseil dtat ? 6e551h