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Quiz Classique
Quiz Politique

Quiz Institutions istratives : les collectivits territoriales 60ep

M1420
21 jous - il y a 14 jours

25d4s

Quiz matire mineure, L1 droit : institution istrative. Partie 1.

Difficile QUIZ 15 QUESTIONS
difficile
expert
Question 1 / 15

Les collectivits territoriales sont : 54605p

normal
Question 2 / 15

En tant que personnes morales de droit public, les collectivits : 4h4w6m

normal
Question 3 / 15

Linsaisissabilit des biens des collectivits territoriales concerne : 591z48

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normal
Question 4 / 15

Selon la loi ATR du 6 fvrier 1992, listration territoriale est assure par : 5b3dx

normal
Question 5 / 15

Quelle est la consquence de la reconnaissance constitutionnelle de la dcentralisation ? 4a6s4p

normal
Question 6 / 15

Quelle diffrence majeure existe-t-il entre services dconcentrs et collectivit territoriale ? 6hh1p

expert
Question 7 / 15

Quel fondement constitutionnel consacre la dcentralisation en ? 4y312b

expert
Question 8 / 15

Quelle affirmation sur les collectivits est fausse ? 4eq34

difficile
Question 9 / 15

Quelle loi a supprim la tutelle du prfet sur les collectivits ? 1k40j

expert
Question 10 / 15

La loi du 5 avril 1884... 274t6v

difficile
Question 11 / 15

En 1871, quelle volution majeure touche les dpartements ? 1h2t61

difficile
Question 12 / 15

Quelle rforme a marqu lacte 1 de la dcentralisation ? 332ot

facile
Question 13 / 15

Que prvoit la loi constitutionnelle du 23 mars 2003 ? 5f4mr

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difficile
Question 14 / 15

Quelle loi a redfini les comptences des rgions et dpartements en 2015 ? 4x3an

difficile
Question 15 / 15

La clause gnrale de comptences a t supprime pour : 5h4n12