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Quiz Classique
Quiz Culture g

Quiz Le travail dissimul 5g2i1

Redbril
22 jous - il y a 2 jours

25d4s

Le code du travail consacre un livre entier ce quon appelle la lutte contre le travail : Livre 2 de la partie 8. Ce quiz propose quelques questions sur le travail dissimul.

Difficile QUIZ 14 QUESTIONS
difficile
difficile
Question 1 / 14

Par quoi se caractrise le dlit de marchandage ? 5e1a43

difficile
Question 2 / 14

Quelle est la consquence principale dun prt illicite de main-duvre ? 2yn1e

difficile
Question 3 / 14

Par quoi est puni l'emploi d'un tranger sans titre de travail ? 554m68

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difficile
Question 4 / 14

Quelle est linfraction qui consiste der la dure maximale autorise de travail ? 1j4750

normal
Question 5 / 14

Par quel moyen un employeur peut-il dissimuler l'activit d'un salari ? 1h3q34

expert
Question 6 / 14

Quelle est la prsomption prvue par larticle L8221-6 du Code du travail ? 592l41

difficile
Question 7 / 14

Quelle obligation simpose aux entreprises lorsquelles ont un contrat dant 5000 avec un sous-traitant ? 6b6u62

difficile
Question 8 / 14

Quelle peine prvoit larticle L8224-1 du Code du travail en cas de travail dissimul ? 6h724p

normal
Question 9 / 14

Quelles sont les circonstances aggravantes du travail dissimul ? 6p10j

difficile
Question 10 / 14

Quelles sanctions istratives peuvent tre prononces en cas de travail dissimul ? 4i6e43

difficile
Question 11 / 14

Comment un employeur peut-il contester un procs-verbal dinfraction au travail dissimul ? 2c3t5e

normal
Question 12 / 14

En cas de recours au travail dissimul, en quoi le donneur dordre est-il solidairement responsable ? 5b63o

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difficile
Question 13 / 14

Quelle indemnit forfaitaire prvoit larticle L8223-1 pour un salari victime de travail dissimul ? 6t1t6k

normal
Question 14 / 14

Quelles preuves peuvent tre utilises pour prouver une infraction de travail dissimul ? 104g73