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Quiz Classique
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Quiz Droit istratif - dconcentration et dcentralisation 6w5y60

Tite-cousine-delise
1 200 jous - il y a 13 ans

25d4s

Un quizz sur la dconcentration et la dcentralisation pour nos chers L2 droit...

Difficile QUIZ 15 QUESTIONS
difficile
difficile
Question 1 / 15

Quel procd permet l'Etat d'amnager le pouvoir en son sein en transfrant une partie de ses pouvoirs des autorits infrieures ? 5k2o35

normal
Question 2 / 15

Qu'instaure le dcret du 5 novembre 1926 ? 471j5w

difficile
Question 3 / 15

Quel dcret a instaur la subsidiarit des affaires traites ? 523f5d

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expert
Question 4 / 15

Quel texte confre un pouvoir de dcision individuelle aux prfets ? 4r23t

difficile
Question 5 / 15

De quels pouvoirs dispose l'Etat sur le prfet ? 2s6517

difficile
Question 6 / 15

Qu'est-ce que le pouvoir de rformation ? 4om2q

difficile
Question 7 / 15

Sous quelles conditions s'exercent les pouvoirs de l'autorit suprieure ? u3a28

normal
Question 8 / 15

En quelle anne la rgion a-t-elle obtenu le statut de collectivit territoriale ? 46415v

difficile
Question 9 / 15

Quel texte annule la tutelle a priori du prfet sur les CT par un contrle a posteriori par le juge istratif ? 3x5p5q

difficile
Question 10 / 15

Quel texte confre aux collectivits territoriales la priorit sur les questions istratives locales ? 1i6lz

difficile
Question 11 / 15

Que consacre la loi du 13 aot 2004 ? 3u53r

expert
Question 12 / 15

Quel critre ne fait pas partie des critres d'un tablissement public ? 4mq2n

expert
Question 13 / 15

Quel arrt consacre la spcialisation des comptences des EP ? 3z2p1j

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expert
Question 14 / 15

De qui dpend la cration d'un tablissement public ? 5j6j3q

expert
Question 15 / 15

De quel pouvoir dispose le pouvoir central sur les autorits dcentralises ? 6i511x