Quizz.biz est un service gratuit financ par la publicit.
Pour nous aider et ne plus voir ce message :
Je dsactive Adblock
Quiz QCM
Quiz Culture g

Quiz Les sources du droit 1k11d

FRANCO56
3 979 jous - il y a 12 ans

25d4s

Questions sur les sources du droit !

Expert QCM 9 QUESTIONS
expert
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes rponses
difficile
Question 1 / 9

Qui vote les lois ? 5q2a2w

expert
Question 2 / 9

Quelles sont les caractristiques d'un rglement communautaire ? 25242g

expert
Question 3 / 9

Que peut-on dire d'une directive europenne ? 6m491q

Quizz.biz est un service gratuit financ par la publicit.
Pour nous aider et ne plus voir ce message :
Je dsactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee
expert
Question 4 / 9

De qui manent les dcrets ? 3x2d6b

difficile
Question 5 / 9

Qui ratifie les traits ? c1h6x

expert
Question 6 / 9

Lors du vote de la loi, en cas de dsaccord entre l'Assemble nationale et le Snat : 5h144q

expert
Question 7 / 9

Comment peut-on dfinir le droit communautaire originaire ? 521d73

expert
Question 8 / 9

Que peut-on dire du Parlement europen ? 533d14

difficile
Question 9 / 9

Une loi a force probante obligatoire compter : 3f3c4b