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Quiz Classique
Quiz Culture g

Quiz L'inspection du travail 1c2t51

Sophie03
422 jous - il y a 11 ans

25d4s

Droit social.
L'inspection du travail

Normal QUIZ 10 QUESTIONS
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Question 1 / 10

Quelle est la bonne criture ? 4a1e5k

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Question 2 / 10

La Dir... . e est compose d'UT, elles-mmes composes de sections. f6w21

expert
Question 3 / 10

Les Ut sont au niveau rgional. 1r5338

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Question 4 / 10

L'inspecteur du travail intervient principalement dans le secteur public. 6e532e

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Question 5 / 10

L'inspecteur du travail peut donner son autorisation lors d'un licenciement. 2k2340

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Question 6 / 10

Il doit demander une autorisation pour pntrer dans une entreprise (sans risque de danger signal, ni classe secret dfense). 6u1q4l

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Question 7 / 10

S'il constate une infraction, avec un risque srieux d'atteinte la sant, il peut saisir le juge des rfrs. 316j6j

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Question 8 / 10

Il est possible d'effectuer un recours contre les dcisions de l'inspecteur du travail. 2pe4z

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Question 9 / 10

Un recours hirarchique se fait auprs ... 412147

expert
Question 10 / 10

Il est possible d'effectuer un recours suite un procs verbal auprs du tribunal istratif. 1r665b