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Quiz QCM
Quiz Soci

Quiz Droit civil 2r6823

Fortunille
6 908 jous - il y a 15 ans

25d4s

Mais non, le droit n'est pas si vil !

Expert QCM 12 QUESTIONS
expert
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes rponses
expert
Question 1 / 12

Comment s'appelle le fait d'acqurir la proprit d'un bien immobilier par l'coulement du temps ? 116n69

normal
Question 2 / 12

Existe-t-il devant la Cour de cassation une possibilit de cassation sans renvoi ? 24o26

difficile
Question 3 / 12

Quel(s) juriste(s) ont forg la thorie de l'unicit du patrimoine ? 4b511

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expert
Question 4 / 12

Quelle procdure applique-t-on aux legs dans certains cas ? 1z4x40

expert
Question 5 / 12

Qu'est-ce qu'un mariage putatif ? 2t5x3z

expert
Question 6 / 12

Qui a cr la thorie de l'obligation de moyen et de l'obligation de rsultat ? 72726n

difficile
Question 7 / 12

Quelle est la date de la loi rgissant l'indemnisation des accidents de la circulation ? 524a68

expert
Question 8 / 12

Qu'est-ce qu'une tutelle dative ? 1s601p

expert
Question 9 / 12

Qu'est-ce que l'antichrse ? 4n4g55

expert
Question 10 / 12

La(es)quelle(s) de ces situations n'existe(nt) plus en droit franais ? 3f5i46

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difficile
Question 11 / 12

Peut-on rsilier un PACS par LRAR ? 861y

expert
Question 12 / 12

Sous quel empereur romain a-t-on consacr la quarte du cont pauvre ? w3t3m