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Quiz Droit pnal 61h4i

Ixion88
6 678 jous - il y a 15 ans

25d4s

Quelques notions de droit pnal a peut tre utile !

Normal QUIZ 7 QUESTIONS
normal
normal
Question 1 / 7

Quelle est la juridiction comptente pour juger les dlits ? 526v13

normal
Question 2 / 7

Une infraction est compose de deux lments. Mais quels sont-ils ? 4c4g4y

difficile
Question 3 / 7

Un crime peut-il devenir un dlit ? 3r5f6s

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Question 4 / 7

Quelle sanction encourt l'auteur d'une tentative d'infraction ? 446y4

difficile
Question 5 / 7

Quel principe pose l'article 112-1 du Code pnal ? j1d6y

normal
Question 6 / 7

La loi pnale franaise est-elle applicable l'encontre d'un complice ayant agi l'tranger dans le cadre d'une infraction principale commise en ? 2a2i5s

normal
Question 7 / 7

De quand date la dernire rforme de notre Code pnal ? 5m6114