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Quiz Les articles des traits constitutifs de l'Union europenne 165v1o

Maitanushka
18 jous - il y a 1 mois

25d4s

Institutions europennes L1.

Expert QUIZ 19 QUESTIONS
expert
normal
Question 1 / 19

TUE : Prvues l'art. 2, quelles sont les valeurs fondatrices de l'UE ? 4o92f

difficile
Question 2 / 19

Quel titre du TUE voque la coopration renforce ? 14z56

expert
Question 3 / 19

Que prvoit l'article 49 du TUE ? 5q1a4x

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expert
Question 4 / 19

Quel article prvoit alors le droit de retrait ? 3u2w3x

difficile
Question 5 / 19

Comment peut se traduire juridiquement le terme "Spitzenkandidat" en franais (modalit d'lection du prsident de la Commission) ? 3555

difficile
Question 6 / 19

Quel article traite de la Commission ? 5s664b

expert
Question 7 / 19

Quel article accorde la personnalit juridique l'Union ? 272r13

expert
Question 8 / 19

TFUE : Quel est l'objectif principal de la BCE selon l'art. 140 ? 5s382x

expert
Question 9 / 19

Certains articles prvoient l'existence d'un organe "consultatif". Quel est-il ? 6a4d30

difficile
Question 10 / 19

Laquelle n'est pas une fonction exerce par les organes ? 6bv5z

difficile
Question 11 / 19

Certaines institutions peuvent demander la Commission de prendre une initiative lgislative selon les articles 225 et 241. Lesquelles ? 444335

expert
Question 12 / 19

Qui peut galement demander la Commission de prendre une initiative lgislative ? 1w2s

difficile
Question 13 / 19

Qui prpare les travaux du Conseil ? 4v3g56

expert
Question 14 / 19

Selon l'article 256, la Cour de justice peut-elle rexaminer les dcisions rendues par le Tribunal de l'Union ? 5i3e10

expert
Question 15 / 19

Qu'est-ce que le renvoi prjudiciel ? quel article est-il prvu ? z1sw

expert
Question 16 / 19

De quelle disposition l'article 282 sur la BCE ne traite-t-il pas ? 4u43t

difficile
Question 17 / 19

Quelles sont les trois grandes instances de la BCE ? 3a4rw

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expert
Question 18 / 19

Le statut de la CJUE prvoit la composition de la Cour de justice. Quelle est-elle ? 5o638

expert
Question 19 / 19

L'article 253 prvoit les conditions pour tre juge ou avocat. Quelle est la bonne proposition ? 5b1xr