Quizz.biz est un service gratuit financ par la publicit.
Pour nous aider et ne plus voir ce message :
Je dsactive Adblock
Quiz Classique
Quiz Soci

Quiz Droit istratif des biens 2y526j

Flopoupou
650 jous - il y a 11 ans

25d4s

Droit istratif des biens : intangibilit... .

Normal QUIZ 7 QUESTIONS
normal
normal
Question 1 / 7

A quoi correspond la dcision du tribunal des conflits TC 1955 Saint-Just ? 1zcn

difficile
Question 2 / 7

Quel arrt tend la proprit de biens publics aux EPIC ? 5u122t

normal
Question 3 / 7

La Grande ordonnance de Colbert date de... 6k2t6m

Quizz.biz est un service gratuit financ par la publicit.
Pour nous aider et ne plus voir ce message :
Je dsactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee
difficile
Question 4 / 7

La Grande ordonnance de Colbert stipule que : 6h6t3o

difficile
Question 5 / 7

Les contraventions de voirie routire dpendent : 5ms2m

difficile
Question 6 / 7

Le domaine priv d'une personne publique peut-il tre vendu un prix infrieur sa valeur relle ? 6m1yx

normal
Question 7 / 7

De quand date le code gnral de la proprit des personnes publiques ? 451v41